Politique de confidentialité

1. Vue d'ensemble

HAVERIS (« nous », « notre » ou « nos ») fournit des solutions logicielles de suivi des consignes de navigabilité (AD) et de maintenance aéronautique. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

La présente politique décrit nos traitements de données. Sa consultation ou l'utilisation du service ne vaut pas consentement aux analyses optionnelles, à la publicité ou au marketing non sollicité. Lorsqu'un consentement est requis, il est sollicité de manière distincte. Pour les documents professionnels téléversés par une organisation, celle-ci détermine les finalités du traitement ; HAVERIS agit en tant que sous-traitant pour fournir le service. Pour la gestion des comptes, la sécurité et la facturation, HAVERIS agit en tant que responsable de traitement autonome.

Responsable du traitement

Responsable du traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi turque sur la protection des données (KVKK) :

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Données collectées

Données que vous nous fournissez directement

• Informations de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, hachage de mot de passe, entreprise et rôles d'accès attribués.
• Données relatives aux aéronefs et flottes : immatriculations, numéros de série, modèles, heures de vol, statuts de maintenance et rapports associés.
• Facturation et accès : Lemon Squeezy agit en tant que Merchant of Record et traite les commandes, abonnements, paiements et taxes. HAVERIS reçoit les métadonnées de souscription nécessaires à la gestion des droits. Nous ne conservons aucun numéro complet de carte bancaire.
• Communications et support : messages envoyés via les formulaires de contact, retours d'expérience, signalements de bogues et pièces jointes techniques. Veuillez exclure tout mot de passe ou donnée bancaire de vos envois.

Données collectées automatiquement

• Données d'exploitation : horodatages d'activité, journaux de session et d'audit d'organisation pour garantir la sécurité et le diagnostic technique. Les mesures d'audience et de performance sur les pages publiques ne sont activées qu'après consentement explicite. Les espaces applicatifs connectés ne sont pas analysés.
• Données techniques de connexion : adresses IP et en-têtes de navigateur nécessaires au routage réseau. Notre système anti-spam dérive un identifiant pseudonyme à partir de l'IP de connexion et n'enregistre pas l'IP brute. Les rapports géographiques et de terminaux font l'objet d'une section dédiée ci-après.
• Pour le détail des cookies et traceurs utilisés, veuillez consulter la 9. Cookies et technologies de stockage.

Données aéronautiques publiques

Nous collectons et indexons les publications réglementaires publiques, notamment les consignes de navigabilité (CN / AD) publiées par l'EASA, la FAA, la SHGM et d'autres autorités d'aviation civile.

Données issues de la connexion Google

• Données recueillies : lors d'une authentification via Google, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant Google et votre photo de profil.
• Finalité : ces données sont strictement réservées à l'authentification et à la gestion du compte. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
• Utilisation et partage : les données de profil Google sont traitées par nos prestataires d'infrastructure pour l'authentification. La connexion de base ne donne aucun accès à Gmail, Google Drive, Google Agenda ou à vos contacts.
• Gestion et suppression : vous pouvez révoquer l'accès depuis votre compte Google ou demander la suppression de vos données à info@haverisaero.com.

3. Utilisation des données

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes :

• Fourniture, maintenance et exploitation de la plateforme logicielle ;
• Rapprochement automatisé des consignes de navigabilité avec votre flotte ;
• Gestion des abonnements et droits d'accès via notre prestataire de paiement ;
• Envoi de notifications opérationnelles et d'alertes de navigabilité indispensables ;
• Assistance aux utilisateurs et résolution des incidents techniques ;
• Prévention des fraudes, abus et atteintes à la sécurité des systèmes ;
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n'utilisons aucun historique de navigation pour moduler nos tarifs. Aucun traceur publicitaire n'est injecté sans consentement explicite. L'exécution de modèles d'IA pour analyser un document s'effectue indépendamment de tout entraînement de modèle.

4. Partage des données

Nous transmettons des données strictement limitées à des prestataires de confiance participant à l'exploitation du service :

• Hébergement et base de données : Supabase (Union européenne - Francfort : base de données, authentification, stockage d'objets) et Vercel (hébergement web et infrastructure Edge). Tous deux traitent les données pour notre compte selon des exigences contractuelles strictes.
• Paiement et facturation : Lemon Squeezy agit en tant que Merchant of Record pour l'encaissement, la facturation et la collecte des taxes (TVA/sales tax).
• Services de messagerie : Resend achemine les notifications transactionnelles et les courriels de support.
• Traitement d'intelligence artificielle : l'assistant F.L.A.P. et l'extraction de documents recourent à Groq avec engagement contractuel de non-conservation des données (Zero Data Retention / aucun entraînement). Une exécution sur modèle local est également possible.
• Mesures d'audience optionnelles : Vercel Web Analytics et Speed Insights mesurent l'audience des pages publiques après acceptation. Le mode de consentement basique de Google Ads (Basic Consent Mode) est activé uniquement en cas d'accord explicite pour la mesure publicitaire (avec anonymisation d'IP). Google Fonts sert les polices de caractères via des requêtes HTTP ordinaires.

Nous pouvons divulguer des données si la loi l'exige, pour faire respecter nos conditions générales ou pour préserver la sécurité de nos utilisateurs et du public.

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, les données peuvent être transférées dans le respect des garanties prévues par la présente politique.

5. Conservation des données

La durée de conservation dépend de la nature et de la finalité des données. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Après fermeture d'un compte, certains journaux d'audit et enregistrements de navigabilité réglementaires sont archivés avec accès restreint. Les messages de messagerie supprimés sont immédiatement purgés de leur contenu (texte à NULL, pièces jointes vidées) et définitivement effacés après 90 jours de quarantaine (tombstone).

Les sauvegardes système suivent un cycle de rotation de 30 jours, les sauvegardes expirées étant écrasées après chaque cycle réussi. Pour toute demande de purge ou d'exportation, contactez info@haverisaero.com.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes : chiffrement TLS des flux, cloisonnement strict des accès par organisation (Row-Level Security), secrets serveurs restreints et contrôles d'intégrité cryptographiques.

L'accès des équipes techniques aux environnements de production est strictement limité au besoin d'en connaître. Bien que nous appliquions les meilleures pratiques du secteur, aucun système connecté à Internet ne peut prétendre à une sécurité absolue.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD, la loi KVKK et les lois d'État américaines telles que le CCPA/CPRA), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie des données personnelles vous concernant (art. 15 du RGPD / Data Act) ;
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON) ;
• Droit d'opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les fonctionnalités optionnelles (analytique ou publicité).

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser la section Paramètres > Données & confidentialité de votre compte ou nous écrire à info@haverisaero.com. Nous traitons les demandes dans les délais légaux (généralement un mois selon le RGPD, 30 jours selon le KVKK).

Union européenne : vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNIL, etc.).

Californie : les résidents californiens éligibles peuvent exercer leurs droits au titre du CCPA/CPRA. Nous ne vendons pas de données personnelles.

Turquie : les demandes formulées en vertu de l'article 11 du KVKK sont traitées selon les directives de l'autorité turque de protection des données.

8. Transferts internationaux

Nos serveurs principaux sont hébergés dans l'Union européenne (Francfort). Lorsque des sous-traitants traitent des données dans des pays tiers (tels que les États-Unis), ces flux sont encadrés par des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD) ainsi que par l'article 9 du KVKK.

9. Cookies et technologies de stockage

Nous utilisons le stockage local et des cookies nécessaires au fonctionnement du service. Les mesures d'audience et de publicité optionnelles sont désactivées par défaut.

Nous distinguons les catégories suivantes :

• Essentiels : indispensables à l'authentification, à la sécurité et au choix de la langue (ne peuvent être désactivés).
• Préférences : conservent localement vos choix de confidentialité et d'interface pour une durée maximale de 180 jours.
• Analyses et mesures optionnelles : Vercel Web Analytics pour l'optimisation des performances et Google Ads Basic Consent Mode. Ces fonctionnalités ne sont exécutées qu'après consentement exprès.

10. Protection des mineurs

HAVERIS est une solution professionnelle B2B destinée aux acteurs de l'industrie aéronautique et aux professionnels certifiés. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information concernant des mineurs.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons actualiser la présente politique pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page indique l'entrée en vigueur de la version applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail : info@haverisaero.com
• Via notre formulaire général : Formulaire de contact sur la page d'accueil

Précisions complémentaires sur les traitements